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En quoi consiste l’inventaire de succession ?

inventaire de succession

Après le décès d’une proche, l’inventaire de succession permet de lister et de répertorier toutes ses possessions. Cela est la meilleure façon d’éviter divers conflits à propos de l’héritage et de bien partager tout ce qui reste. Cette procédure n’est pas vraiment obligatoire. Cependant, il pourrait être très utile. Cet acte d’inventaire est toujours confié à un notaire en général. Mais, la réalisation de l’inventaire peut être effectuée par un huissier ou un commissaire-priseur. Inventaire de succession : à quoi ça sert ?

Rechercher tous les héritiers

Pour éviter certains conflits, les proches d’un défunt peuvent solliciter un inventaire de succession. Mais, pour qu’il soit réalisé, tout le membre de la famille doit être présent. Ainsi, il faut avant tout chercher les héritiers pour ne pas bloquer l’étape de la succession.

Pour faciliter la recherche, commencez dans les archives familiales, dans les documents privés du disparu et dans le livret de famille. De nos jours, vous pouvez entamer la recherche à l’aide de l’internet. Avec l’évolution de l’internet d’aujourd’hui, vous pourriez retrouver un membre de votre famille que vous ne connaissez même pas. Si vous voulez avoir quelques détails qui sont très importants, n’hésitez pas à voir ce site pour en savoir plus.

Mais en général, la recherche doit être effectuée par un notaire qui est responsable de la succession. Cette étape est très importante, car pour réaliser ce patrimoine, il doit savoir tous les héritiers avant d’entailler dans le partage. Leur recherche se base avec votre livret de famille, vos actes d’état civil et vos informations que vous allez donner.

Les notaires font parfois appel à des généalogistes successoraux si les documents fournis n’ont servi à rien. Avec leur expertise dans l’étude et dans la recherche d’héritier encore vivant, trouver les autres membres de votre famille sera facile.

Décrire la valeur des éléments actifs

Après avoir effectué la recherche des héritiers, il faut passer à la description de la valeur de bien. L’inventaire de succession consiste alors à décrire tous les biens du défunt. Cette étape est alors le plus importante qu’y est à suivre dans la procédure.

Elle peut se représenter en tant que biens ou valeurs mobilières. Ces fortunes peuvent être des livrets d’épargne, des argents sur les comptes en banque, des véhicules, des actions et bien d’autres encore. En plus de cela, elle peut aussi être composée des créances que votre défunt avait et qui ne sont pas encore effectuées. Elle est également composée des biens immobiliers qui pourront être une maison, un atelier, un terrain…  

Il est donc nécessaire de préciser l’identité de votre défunt dans la déclaration de succession. La description de la possession du disparu aussi est alors incluse dans les formulaires à fournir sans oublier leur référence.  

À faire savoir les éléments passifs du défunt

Dans cette partie, ce sont seulement les dettes prouvées et certifiées qui font partie du passif de la succession. Le passif de la succession compose les dettes qui sont le facteur d’une dispute et d’un conflit. Elle compose aussi les dettes qui sont également contestées. Vous devez remettre les preuves dans un document écrit tel que le contrat.

Les impôts sur le revenu non payés, les impôts locaux, les argents que votre défunt devait… Sont tous dans le passif successoral. L’inventaire de succession vous permettra de connaître tout cela. En plus, cette procédure vous fera savoir les dettes qui pourront être déductibles ou non de l’actif. Les frais du soin de dernière maladie, les frais d’enterrement, les rentes… Sont des dettes qui pourront être diminuées.

Une succession n’est pas seulement à propos des biens laissée par le défunt. Alors que parfois, l’actif est moindre que le passif, alors il faut faire gaffe.

 

 

 

 

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