En droit de propriété, on entend souvent parler d’usufruit, une partie distincte dans le droit de propriété. C’est la combinaison de deux droits de jouissance et d’usage. Le principe se base sur le fait qu’une personne puisse jouir d’un bien même si elle n’en est pas propriétaire. Il y a également le concept du quasi-usufruit, qui fournit de multiples avantages. Si ce système est mis en place à bon escient et encadré correctement, il constitue un excellent outil pour gérer votre patrimoine.
Quasi-usufruit : définition et fonctionnement
En droit de propriété, on distingue souvent deux types de droit : le droit d’user du bien (mobilier ou immobilier) et celui de percevoir ce que ce bien apporte (loyer, intérêt d’obligation, dividende d’actions…). L’usufruitier, en contrepartie, se doit de veiller à sa conservation. Il ne peut donc ni en faire la vente, ni en modifier la destination, ni en faire don, ni le détruire. Il doit se conformer à l’usage dont le propriétaire en a fait initialement. Quant au quasi-usufruit, il se caractérise selon la loi par le fait de ne s’appliquer qu’à des choses qui ne peuvent être utilisées sans les consommer, autrement dit, « consomptibles ».
Ainsi, le quasi usufruit peut par exemple concerner un compte bancaire, une cave à vin ou encore des marchandises qui se trouvent dans un fonds de commerce et qui sont, par nature, destinées à la vente. Pour en savoir plus, rendez-vous sur demembrement.fr.
Quasi-usufruit : deux types à distinguer
En matière de quasi usufruit, deux cas de figure peuvent se présenter : le cadre légal ou la situation conventionnelle. Pour le premier, un démembrement de propriété est déterminé par des événements extérieurs ou par application de la loi (comme pour une succession par exemple). Mais parfois, le quasi usufruit résulte de la volonté de deux parties d’appliquer ce concept. Dans le cadre légal, les circonstances sont souvent imposées, indépendamment de la volonté du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Ainsi, une personne qui vient de perdre son conjoint, avec qui elle a eu un enfant, se retrouve dans un tel cas de figure. On parlera de quasi-usufruit si les actifs successoraux contiennent des éléments consomptibles. Le quasi-usufruit conventionnel peut concerner des biens meubles non consomptibles. Il peut avoir divers objectifs, comme le fait de gérer les pouvoirs de disposer d’un bien, la prévision des conditions de restitution en cas de décès d’un usufruitier, ou encore pour garder en mémoire les biens en question ainsi que leurs montants respectifs soumis au quasi-usufruit.
Convention de quasi-usufruit : les points essentiels
Il est souvent conseillé une convention en bonne et due forme dans le cadre d’un quasi usufruit en dehors du cadre légal. Cet accord va permettre d’établir les biens concernés, la valeur des créances de restitution ou indexations, ainsi que tout ce qui concerne la fiscalité et les obligations éventuelles.
Dans tous les cas, avant même toute réflexion et mise en place d’une situation de quasi-usufruit conventionnel, il faudra définir les objectifs patrimoniaux, compte tenu des risques en matière d’abus.
En effet, vous devrez garder en tête qu’une convention de quasi-usufruit confère à l’usufruitier la possibilité de disposer librement du bien tant qu’il est vivant. Si une partie venait à ne pas reconnaître l’exigence et l’existence de créance de restitution, il serait possible de mettre en cause la libre intention établie initialement au moment du démembrement de propriété.
