L’importance de suivre une formation spécifique pour les élus du CSE

CSE

Pour que les membres du comité social économique (CSE) puissent exercer du mieux possible les missions qui leur sont attribuées, il est essentiel de les former. Que faut-il connaître à propos de ce sujet pas toujours très facile à appréhender ? Comment trouver la formation qui vous sera réellement utile parmi l’offre à votre disposition ? Vous le saurez en prenant connaissance des informations contenues dans le texte ci-dessous.

Pourquoi faut-il se former ?

Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, le CSE désigne l’instance unique représentative du personnel au sein de l’entreprise. Il fusionne donc les précédentes structures telles que le CE (Comité d’Entreprise), le CHCST (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou les DP (délégués du personnel). Le CSE concentre maintenant l’ensemble des missions autrefois dévolues à ces instances. Dans la pratique, on constate une baisse du nombre d’heures de délégation et du nombre d’élus dans les entreprises ce qui oblige les membres du nouveau comité à se montrer particulièrement motivés et inventifs. Il est donc primordial de cultiver un esprit d’équipe solide et durable pour mener à bien les différentes actions. Enfin, il est intéressant de signaler que la mise en place du CSE va de pair avec la création de plusieurs commissions obligatoires dont l’une sera consacrée spécifiquement à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Vous aurez déjà compris que cette dernière remplace donc l’ancien CHCST.

Faire partie de ce comité est un honneur pour les membres. Il ne faudrait pas oublier non plus qu’il s’agit également d’une lourde charge nécessitant un investissement personnel important et de solides connaissances. Il parait donc logique que les élus se montrent désireux d’acquérir de nouvelles compétences à travers une formation CSE. En suivant ce genre de stage, ils apprennent en effet de nouvelles méthodes de travail et obtiennent des réponses à leurs interrogations. Ils vont également être sensibilisés sur des sujets essentiels à la vie de l’entreprise (stratégie, finances, gestion du personnel etc). Le comité rassemble en effet des profils différents dont certains sont très éloignés de ces questions techniques. La formation participe donc à la professionnalisation des élus. Elle représente également une garantie pour les salariés qui pourront alors compter sur un comité opérationnel et sensibilisé.

Comment choisir les formations ?

Pour de nombreux comités, le choix des formations est limité par le coût. Appartenant à des entreprises de taille modestes, ils ne disposent pas d’un budget de fonctionnement important. Pourtant, il existe quelques astuces pour alléger la facture. Commencez tout d’abord par déterminer le nombre de stagiaires à former. Ils doivent être réellement intéressés et motivés. Avec des finances limitées, il serait en effet totalement improductif de donner sa chance à un élu peu impliqué. Si vous parvenez à rassembler quatre ou cinq stagiaires, vous pourrez alors demander au formateur de venir dans votre entreprise. Cela limitera nettement les coûts puisque vous aurez uniquement à prendre en charge les frais de déplacement (voire de logement) du formateur. Avec un nombre plus réduit de personnes à former, vous n’aurez pas d’autre choix de vous rendre sur le site de l’organisme de formation.

Il est cependant important de préciser que, dans la pratique, il n’existe qu’une seule formation réellement imposée par la loi. Elle concerne le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seuls les membres titulaires du CSE de l’entreprise y auront droit. N’hésitez pas à négocier avec votre employeur la présence également des suppléants. Concernant les autres types de formation, si elles ne sont pas légalement imposées, il faut cependant savoir que votre employeur n’aura pas le droit de refuser toute demande de formation effectuée dans le respect des règles en vigueur. Il pourra en revanche la décaler dans le temps pour des raisons de service.

Le financement

Seule la formation “santé, sécurité et conditions de travail” a l’obligation d’être totalement prise en charge par l’employeur. Ceci s’explique par le fait que ces sujets sont de la responsabilité de l’entreprise. Le dirigeant doit donc œuvrer sur ces sujets en étroite collaboration avec le comité social et économique, comme il faisait précédemment avec le regretté CHSCT. Concernant les autres formations, le coût sera supporté par le budget de fonctionnement de l’instance. Un tel fonctionnement lui permet de décider seule du nombre de stagiaires, du contenu et de l’organisme de formation. En aucun cas, le chef d’entreprise ne pourra influencer, de quelque manière que ce soit, ces paramètres.

Le temps de formation des membres est considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est donc pas possible de le déduire du nombre d’heures de délégation. Attention, pour que ceci soit valable, il est impératif de faire parvenir votre demande d’absence au chef d’entreprise au moins trente jour avant la date de début de la formation. Dans le cas contraire, votre absence pourrait tout à fait être considérée comme injustifiée et votre journée ne sera donc pas payée.

Les organismes de formation

Dès votre prise de fonction au sein de l’instance, vous risquez d’être démarché par de nombreux centres de formation. Il faut savoir en effet que la concurrence est rude en ce domaine. Certains organismes sont tout à fait compétents tandis que d’autres ont pour unique objectif que de s’emparer des budgets de fonctionnement des comités. D’un point de vue légal, tout centre de formation se doit de respecter les préconisations de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Si c’est effectivement le cas, il recevra alors un agrément officiel qu’il est tenu de mettre en avant. Vérifiez donc bien que tout est en règle sur ce point. Pour affiner vos recherches, n’hésitez pas non plus à parcourir les sites et forums internet spécialisés. Vous pourrez également prendre contact avec des comités issus d’autres entreprises.

Exemple d’une formation

Dans la très grande majorité des cas, les formations de base durent trois jours, chacun d’entre eux étant consacrés à un thème particulier. Les sujets abordés durant la première journée tournent autour des fondamentaux de la mise en place de l’instance. Les différents moyens d’actions à disposition des membres (réunion, droit à l’affichage, local spécifique) seront évoqués tout comme les budgets (fonctionnement et œuvres sociales ou culturelles). Dans un deuxième temps, vous serez sensibilisés à la conduite de réunion et à la manière de communiquer vers l’employeur ou les salariés. Enfin, la dernière journée sera réservée à l’étude des questions plus techniques telles que les conditions de travail ou les droits des salariés.

Une fois cette formation de base assimilée, il est peut-être intéressant de se spécialiser en suivant un module spécifique. Certains membres se sentiront en effet plus à l’aise (et donc plus motivés) sur un domaine précis. Il serait dommage de se priver d’une telle opportunité pour l’instance. N’oubliez pas qu’il est important de se former pas à pas, sans se précipiter, au cours des quatre ans de mandat !